Conditions generales de tumi

1. Champ d’application

Ce Site web http://fr.tumi.com/ et les services associés (service client, application, etc.) (le « Site ») sont exploités par la société Frucon² NV & TUMI D2C GmbH ayant son siège social Hans-Böckler-Str. 6, DE-59423 Unna (« Tumi » ou « nous »). L’ensemble des services proposés sur notre site, y compris les commandes passées sur le site, sont régis par les présentes conditions générales (les « Conditions générales »).

2. Conclusion du contrat

  • Le Site n’est qu’une « vitrine en ligne ». En présentant nos produits sur les pages web correspondantes, nous invitons uniquement les clients à nous soumettre une offre (commande). Lorsque vous cliquez sur le bouton « Passer la commande » à la fin du processus de commande, vous nous soumettez une offre visant à conclure un contrat de vente. Le courrier électronique qui vous est alors envoyé par Tumi pour confirmer la réception de votre commande ne vaut pas acceptation de votre offre.
  • Seuls l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique distinct ou l’expédition des articles commandés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande valent conclusion du contrat de vente.
  • Le processus de commande sur notre Site comprend quatre étapes. Tout d’abord, vous devez sélectionnez le ou les articles que vous désirez acheter. Puis vous devez saisir toutes vos informations client, y compris une adresse de facturation et une adresse d’expédition (si différente de l’adresse de facturation). Si vous avez déjà créé un compte client et que vous êtes connecté à votre compte, les données que vous avez saisies lors de votre inscription s’affichent automatiquement. Ensuite, vous devez choisir un moyen de paiement. Enfin, vous avez la possibilité de vérifier une dernière fois et éventuellement de corriger toutes les informations saisies (nom, adresse, moyen de paiement, articles commandés, etc.) avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ». Si les données n’ont pas été saisies correctement au cours du processus de commande ou si un champ obligatoire est resté vide, un message d’erreur apparaît qui vous indique comment corriger les données ou le champ concernés.
  • Notre Site s’adresse aux clients majeurs. Les mineurs à partir de 14 ne sont autorisés à passer commande et à saisir les informations les concernant qu’avec l’accord préalable de leurs responsables. La passation de commande et la saisie de données sont interdites aux mineurs de moins de 14 ans.

3. Pays et frais de livraison

  • Les prix affichés sur notre Site s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont gratuits pour toute livraison standard dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse. Pour connaître les frais de livraison express, veuillez vous référer au Site.
  • Vous pouvez sélectionner le pays de livraison en cliquant sur le lien « Livraison : … ». Nous ne livrons pas dans tous les pays ; veuillez consulter la rubrique « Restrictions concernant les livraisons ».

4. Droit de rétractation et politique de retour

Si vous êtes un consommateur au sens du code civil allemand (BGB), vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Vous trouverez toutes les informations correspondantes ici. Vous avez également la possibilité de nous retourner tout article commandé dans un délai de 30 jours à compter de sa livraison. Vous pouvez consulter les conditions de mise en œuvre de notre politique de retour sur notre Site en cliquant sur le lien « Retours ».

5. Inscription sur le Site

  • Lorsque vous utilisez notre Site, vous avez la possibilité de créer un compte client ou de passer commande en tant qu’invité. Si vous procédez en tant qu’invité, les données que vous saisissez seront bloquées une fois votre commande exécutée et ne seront plus utilisées qu’à des fins de règlement de toutes questions de garantie ou à toutes autres fins prévues par la loi.
  • La création d’un compte client sur notre Site est gratuite. Pour vous inscrire, vous devrez préciser vos civilité, prénom et nom et indiquer une adresse électronique et un mot de passe. Lorsque vous êtes connectés à votre compte client, vous avez accès aux rubriques suivantes :
    • Mon profil

      Dans cette rubrique, vous pouvez saisir vos données personnelles (nom, adresse) ainsi que toutes informations relatives à vos moyens de paiement ou à vos cartes cadeaux et ajouter des adresses de livraison à votre carnet d’adresses. Vous pouvez par ailleurs paramétrer vos options relatives à la lettre d’information en cliquant sur le lien « Paramétrage de la lettre d’information ».

    • Historique de vos commandes et articles sauvegardés

      L’historique des commandes que vous avez effectuées par le biais de votre compte client est conservé ici pendant une durée d’un an. Vous avez par ailleurs la possibilité de sauvegarder ici les articles qui vous intéressent mais que vous ne vous êtes pas encore décidé(e) à acheter afin de pouvoir les retrouver facilement.

    • Tumi Tracer®

      Si vous avez souscrit au programme Tumi Tracer®, les articles que vous avez enregistrés sont conservés ici. Le programme Tumi Tracer® vous donne la possibilité d’enregistrer sur notre Site les sacs et autres articles que vous avez achetés en saisissant leur code d’enregistrement à 20 chiffres et en créant à cette occasion un compte sur notre Site. En cas de perte, nous serons en mesure de vous identifier en tant que propriétaire de l’article perdu et donc de vous le renvoyer.

    • Service de réparation

      Cette rubrique affiche la liste des articles dont vous nous avez confié la réparation et vous tient informé(e) de l’état d’avancement des réparations.

    • Personnalisation

      Dans cette rubrique, vous pouvez créer votre propre monogramme que vous pourrez ensuite nous demander d’apposer sur les articles que vous achetez.

    • Recommandations

      La rubrique « Recommandations » contient une sélection d’offres en cours sur notre Site susceptibles de vous intéresser. Tumi se réserve le droit de modifier ou de supprimer les rubriques accessibles par le biais du compte client.

  • Veillez à mettre à jour les informations vous concernant dans votre compte en cas de changement de situation. Veuillez noter que toute modification d’adresse de livraison dans votre compte client après réception de votre commande par Tumi ne sera pas prise en compte pour le traitement de ladite commande. Si vous souhaitez changer l’adresse de livraison pour une commande en cours, merci de nous contacter par téléphone.
  • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Tumi est en droit de résilier votre compte sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre semaines. Ce droit est sans incidence sur le droit des parties de résilier le contrat sans préavis pour faute grave.

6. Produits, contenus et spécifications, exactitude des informations

  • Tous les contenus, fonctionnalités, spécifications, produits et prix des produits et services affichés sur le Site sous forme de texte ou d’image sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis ; cela ne concerne cependant pas les commandes déjà expédiées. Certaines indications de poids, dimensions, et autres informations similaires sont approximatives et peuvent varier légèrement. Tumi met en œuvre tout le soin et la diligence requis pour décrire les caractéristiques de ses produits de manière aussi exacte que possible, y compris en ce qui concerne les couleurs disponibles. Toutefois, l’affichage des couleurs dépend de votre système informatique. L’affichage de produits et services sur le Site à un instant donné ne constitue pas une garantie explicite ou implicite de la disponibilité permanente desdits produits ou services. Il vous revient de prendre connaissance de toutes règles de droit locales, nationales et internationales en vigueur régissant la détention, l’utilisation et la vente des articles achetés sur le Site (en ce compris les règles concernant l’âge minimum requis) et de vous y conformer.
  • Nous mettons tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site soient exhaustives, exactes, et à jour. Il peut cependant arriver que, malgré nos tous efforts, le Site contienne des erreurs. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude, ni l’actualité des informations présentées sur le Site. Nous sommes en outre en droit de modifier sans préavis les informations relatives au prix et à la disponibilité des produits ; cela ne concerne cependant pas les commandes en cours.
  • La conception du Site et l’ensemble des informations, contenus, éléments de texte, éléments graphiques, et autres éléments reproduits sur le Site ou téléchargeables depuis celui-ci sont protégés par le droit d’auteur et par les lois applicables, y compris par les lois protégeant les marques et autres signes distinctifs, et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation autre que celle prévue aux présentes Conditions générales, sauf accord préalable et écrit du propriétaire des éléments concernés. Le logiciel ainsi que les autres éléments technologiques et contenus du Site sont © 2016 TUMI D2C GmbH et sociétés affiliées et fournisseurs. Tous les droits sont réservés. Vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, ni publiquement reproduire, représenter, ou diffuser les informations ou éléments reproduits sur le Site ou téléchargeables depuis celui-ci, ni les utiliser de quelque autre manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de ces informations ou éléments est susceptible de violer les lois protégeant le droit d’auteur, les marques, les données personnelles, ou tous autres textes et de porter atteinte aux droits de tiers.

7. Liens et contenus

  • Il est interdit de créer et de maintenir un lien depuis un autre site web vers l’une quelconque des pages du Site sans notre autorisation préalable et écrite. Il est également interdit de représenter ou d’afficher le Site ou des informations ou éléments présentés sur le Site sur un autre site web, que ce soit sur écran ou par des dispositifs similaires, sans notre autorisation préalable et écrite. Tous liens autorisés vers le Site doivent se conformer à la réglementation en vigueur.
  • Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par Tumi ou ses sociétés affiliées. Ces liens ne sont proposés que dans le but d’améliorer encore l’expérience des consommateurs. En cliquant ces liens, vous quitterez le Site. Tumi et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité concernant le contenu, les éléments, et les informations représentées sur les autres sites web ou accessibles depuis ceux-ci.
  • La publication ou la transmission de contenus illégaux et notamment menaçants, insultants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, ou choquants, tout comme la publication ou la transmission de contenus dont la mise à disposition constitue une infraction ou qui encouragent des comportements engageant la responsabilité civile de leurs auteurs ou susceptibles d’être pris pour une infraction ou de violer par ailleurs le droit en vigueur, sont interdites. Dans le cas où nous déterminerions que vous avez agi ou que, selon toute vraisemblance, vous allez agir en violation des dispositions ci-dessus, outre les moyens mis à notre disposition par la loi, nous nous réservons de prendre, à notre entière discrétion, toutes mesures que nous jugerions nécessaires pour mettre un terme à cette violation ou la prévenir, et notamment de retirer immédiatement du Site tous contenus liés à cette violation. Nous coopérerons pleinement avec toutes autorités d’exécution et nous divulguerons l’identité de toute personne publiant ces contenus à toutes autorités judiciaires qui en feraient la demande par voie d’ordonnance ou de citation.

8. Délais de livraison

Pour connaître nos délais de livraison, veuillez consulter la page du Site correspondant à l’article concerné. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, nous vous en informerons avant acceptation de votre commande.

9. Garantie légale / garantie contractuelle complémentaire

  • Les commandes bénéficient de la garantie légale prévue par le droit allemand. Sont exclus du champ de la garantie les dommages dus à l’usure normale, à une mauvaise utilisation, ou à un entretien incorrect ou insuffisant. La garantie est limitée à un an pour toute commande effectuée par un commerçant, le lieu d’exécution étant alors le siège du commerçant.
  • Vous bénéficiez également de notre garantie contractuelle, laquelle est soumise à des conditions supplémentaires consultables sur notre Site sous le lien « Garantie ».

10. Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de Tumi jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Responsabilité

  • La responsabilité de Tumi est susceptible d’être engagée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde conformément à la législation en vigueur. En cas de faute légère, la responsabilité de Tumi n’est susceptible d’être engagée qu’en cas de violation d’une obligation essentielle du contrat. On entend par obligation essentielle du contrat toute obligation censée vous être garantie par le contrat du fait de son objet ou dont le respect est indispensable à sa bonne exécution et sur le respect de laquelle vous devriez normalement pouvoir compter.
  • Dans le cas où la responsabilité de Tumi serait engagée pour faute légère, celle-ci est limitée aux dommages typiques ou prévisibles lors de la conclusion du contrat.
  • Les dispositions qui précèdent sont sans incidence sur une éventuelle responsabilité de Tumi en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle, ou à la santé ou sur une éventuelle responsabilité sans faute prévue par la loi comme par exemple la loi fédérale allemande relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (ProdHaftG).
  • Toute exclusion ou limitation de la responsabilité de Tumi vaut également pour la responsabilité personnelle de ses collaborateurs, de ses représentants légaux, et de ses préposés. Sont également couverts par l’ensemble des limitations de responsabilité applicables toutes réclamations légales (y compris sur un fondement délictuel) et contractuelles découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions générales.

12. Taxe sur la valeur ajoutée

Tous les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises.

13. Conditions de paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande par carte de crédit ou avec PayPal. Nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement au cas par cas. Le compte auquel est rattachée votre carte de crédit sera débité à une fois votre commande traitée.

14. Médiation avec les consommateurs

Tumi n’est en principe ni tenue, ni disposée à participer à une quelconque procédure de règlement des litiges faisant intervenir un médiateur. Tumi mettra cependant tout en œuvre pour résoudre tout litige survenu entre elle et ses clients par le biais de son service client afin d’éviter toutes mesures judiciaires.

15. Protection des données

Vous trouverez des informations importantes concernant la protection des données ici.

16. Dispositions finales

  • Pour les personnes domiciliées dans l’Union européenne, le droit applicable est le droit du pays dans lequel vous êtes domicilié(e), à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  • Pour les commerçants et les établissements de droit public ainsi que les personnes non-domiciliées dans l’Union européenne, le droit applicable est le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), et les juridictions compétentes sont les tribunaux d’Unna.
  • Tumi conserve les informations relatives à votre commande ainsi que les conditions générales correspondantes ; elles sont rappelées dans le courrier électronique qui vous a été envoyé en confirmation de votre commande. Les informations relatives à votre commande (sans les conditions générales) sont également accessibles depuis votre compte client.
  • Bien que rédigé en allemand, il est possible d’afficher le Site dans d’autres langues européennes (actuellement l’anglais, le français, l’espagnol, et l’italien) en cliquant sur le lien indiquant la langue d’affichage dans le bandeau en tête de page. Veuillez cependant noter que le contenu des pages affichées dans une autre langue est susceptible d’être différent de la version allemande. Vous pouvez bien entendu également consulter les versions de ce Site directement conçues pour d’autres pays mais dont le contenu est également susceptible de différer de celui présent sur le Site.
  • Notre service client est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10 h à 17 h au numéro suivant : +33 (0) 800 948 394, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : service_eu@tumi.com